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République
Française
Périmètre 1998 d'intervention de l'EPORA
Description
Périmètre d'intervention initial de l'établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes tel qu'il est définit par Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 modifié par Décret n°2007-1326 du 10 septembre 2007 (pleine compétence et prestation de service).
Site :
http://www.epora.fr
http://www.epora.fr/epora_statut.html
- Diffuseur
- Attributions
- Administrateur de Données(Contact)DUBREUIL Mathias(Distributeur)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 11 janvier 2012
- Label
- INSPIRE
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