dans le cadre de La Loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 : obligations en matière de verdissement de flottes et de pourcentage de Véhicules à Faibles Emissions dans le renouvellement annuel de ces flottes : minimum 10 % pour 2022
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Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée