Ce jeu de données constitue la déclaration annuelle imposée par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) pour l’année 2024, concernant la transition vers une flotte de véhicules à faibles émissions.
Transmise en septembre 2025, cette déclaration comprend les éléments exigés par le décret d’application, notamment le nombre de véhicules à faibles émissions ainsi que leur proportion dans l’ensemble du parc.
Les données sont structurées selon le format requis par la plateforme officielle schema.data.gouv.fr
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Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc
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