Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation MICROSOFT FRANCE) LOM

Ce jeu de données constitue la déclaration annuelle imposée par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) pour l’année 2024, concernant la transition vers une flotte de véhicules à faibles émissions.

Transmise en septembre 2025, cette déclaration comprend les éléments exigés par le décret d’application, notamment le nombre de véhicules à faibles émissions ainsi que leur proportion dans l’ensemble du parc.

Les données sont structurées selon le format requis par la plateforme officielle schema.data.gouv.fr