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République
Française
Parkings supérieurs à 1500 m²
Description
Parcs de stationnement extérieurs de plus de 1500 m² d’un seul tenant appartenant
à un même propriétaire ou à la même indivision.
inventaire réalisé dans le cadre fixé par la nouvelle loi relative à l’accélération des
énergies renouvelables, qui prévoit, dans son article 40, l’obligation, pour les
parkings de plus de 1 500 m², d’équiper au moins la moitié de leur superficie
d’ombrières solaires.
- Attributions
- DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 6 octobre 2025
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Informations
- Identifiant
- 660bf8e1c73d6b8ff800c53e
Temporalité
- Création
- 11 octobre 2023
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 6 octobre 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre