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République
Française
Parcelles identifiées dans le document-cadre photovoltaïque de la Loire prévu à l’article L. 111-29 du code de l’urbanisme au 31 juillet 2025
Description
Parcelles identifiées dans le document-cadre photovoltaïque de la Loire prévu à l’article L. 111-29 du code de l’urbanisme (arrêté préfectoral n°DT-25-0432 du 31 juillet 2025).
Échelle d'utilisation: 1/5 000ème
Source de la donnée à mentionner: Arrêté préfectoral n°DT-25-0432 du 31 juillet 2025
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire)(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Distributeur)
- Dernière mise à jour
- 12 août 2025
- Label
- Inspire
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