République
Française
Parcelles cartographiées pour le document cadre
Description
Terrains incultes situés sur espaces naturels, agricoles, forestiers, et non exploités depuis 2013 et qui sont intégrés au document cadre pour le photovoltaïque au sol. Ne sont pas concernés les terrains relevant des 14 items issus du décret du 8 avril 2024 qui n'ont pas vocation à être cartographiés.
Les commentaires de vigilance étant tronqués dans le fichier shapefile (limitation à 250 caractères), ils sont disponibles en entier dans un csv joint.
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