PACS

Description

PACS recensés issues de l'Etat Civil sur Dijon.

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.

Attributions
État Civil(Éditeur)
État Civil(Créateur)
Dernière mise à jour
  • Description des données non renseignée

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Informations

Identifiant
662156f122c7cc328336e170
DOI
Ce jeu de données n'a pas de DOI.

Temporalité

Création
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour

Intégrer sur votre site

Extras

Moissonnage