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République
Française
PACS
Description
PACS recensés issues de l'Etat Civil sur Dijon.
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.
- Diffuseur
- Attributions
- État Civil(Éditeur)État Civil(Créateur)
- Dernière mise à jour
- 22 janvier 2024
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2 fichiers principaux
Mis à jour le 22 janvier 2024Format csv (1,4 Mo)185 téléchargements
Mis à jour le 22 janvier 2024Format json (4,8 Mo)212 téléchargements