Operation d'Interet National (OIN)

Description

Une opération d'intérêt national (OIN) est une opération d'urbanisme à laquelle s'applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L'État conserve dans ces zones la maîtrise de la politique d'urbanisme.

Producteur

DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Contacts
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Fichiers 6

Réutilisations et API 0

Discussions 0

Ressources communautaires

Informations

Informations

Identifiant
673788ec2681d108c1c2540f
DOI
Ce jeu de données n'a pas de DOI.

Temporalité

Création
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Intégrer sur votre site

Extras

Moissonnage