Aidez-nous à améliorer data.gouv.fr en répondant à notre enquête annuelle ❤️
République
Française
Operation d'Interet National (OIN)
Description
Une opération d'intérêt national (OIN) est une opération d'urbanisme à laquelle s'applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L'État conserve dans ces zones la maîtrise de la politique d'urbanisme.
- Producteur
- Contacts
- DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur(Contact)
- Dernière mise à jour
- 15 octobre 2025
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
4 fichiers principaux
Mis à jour le 15 novembre 2024Format esri shapefile (shp) (43,3 Ko)32 téléchargements
Mis à jour le 15 novembre 2024Format n92e2fd83b18c4b2d9822a34114ff50ce 32 téléchargements
Mis à jour le 15 novembre 2024Format na5222418539845a1a7a4b9c8b9c40ed2 26 téléchargements
Mis à jour le 15 novembre 2024Format n7bbe80fe6bd14957ad32d00d7862b483 29 téléchargements
API
Mis à jour le 15 novembre 2024Format esri shapefile (shp) (21,0 Ko)20 téléchargements
Mis à jour le 15 novembre 2024Format esri shapefile (shp) (16,9 Ko)22 téléchargements