République
Française
Obligations légales de débroussaillement dans l'Eure
Description
Périmètres soumis à l'obligation légale de débroussaillement, selon l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025.
Ce zonage a été construit à partir des données de la BD Topo, d'abord en sélectionnant les zones de végétation supérieures à 4ha, puis en leur appliquant une zone tampon de 200m. Toutes les habitations situées à l'intérieur du périmètre sont concernées par l'obligation de débroussaillement.
Lien vers l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 : https://www.eure.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/eau-et-nature/Foret/Obligations-Legales-de-Debroussaillement-OLD-dans-l-Eure
- Attributions
- DDTM 27 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure)(Détenteur des droits)DDTM 27 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
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Informations
- Identifiant
- 6a73e0dcde671c0643aa3468
- DOI
- Ce jeu de données n'a pas de DOI.
Temporalité
- Création
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre