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République
Française
Archivé
Obligations légales de débroussaillement dans l'Eure
Description
Périmètres soumis à l'obligation légale de débroussaillement, selon l'arrêté préfectoral du 8 juin 2023.
Ce zonage a été construit à partir des données de la BD Topo, d'abord en sélectionnant les zones de végétation supérieures à 4ha, puis en leur appliquant une zone tampon de 200m. Toutes les habitations situées à l'intérieur du périmètre sont concernées par l'obligation de débroussaillement.
- Dernière mise à jour
- 13 juin 2025
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Informations
- Identifiant
- 684b7ebf677390574a52b636
Temporalité
- Création
- 18 juillet 2023
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 13 juin 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre