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République
Française
Obligation d'équipements spéciaux hiver pour les véhicules (communes)
Description
À compter de 2021 il est obligatoire, dans certaines communes des massifs montagneux, d'équiper son véhicule de chaînes ou de pneus hiver (décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020).
Dans la Drôme, l’arrêté préfectoral n°26-2021-09-27-00001 du 27 septembre 2021 liste les communes (cf arrêté préfectoral et carte ci-joints) où un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars.
- Producteur
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 6 octobre 2021
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Informations
- Identifiant
- 660bf82c612b5d0f7a00c538
Temporalité
- Création
- 6 octobre 2021
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 6 octobre 2021
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre