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République
Française
Nomenclature des prescriptions surfaciques des PLU au format CNIG
Description
Extrait du tableau p.27 du document de description des Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme - PLAN LOCAL D’URBANISME disponible sur le site du CNIG
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 14 février 2022
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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