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2 jeux de données

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Zonage ABC des communes - Tension du marché des logements
Kadata
Mis à jour le 30 juin 2023
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"Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques …
Nomenclature des prescriptions surfaciques des PLU au format CNIG
Kadata
Mis à jour le 14 févr. 2022
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Extrait du tableau p.27 du document de description des Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme - PLAN LOCAL D’URBANISME disponible sur le site du CNIG