N_ZONE_REG_PPRT_91DDT20130011_091

N_ZONE_REG_PPRT_91DDT20130011_091Le PPRT SFDM Parc A a été approuvé le 06 mars 2015.
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones : les zones exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable.
Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.

Origine

RISQUE/N_RISQUE_TECHNOLOGIQUE

Organisations partenaires

DDT Essonne

Liens annexes

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