République
Française
N_ZONE_REG_PPRT_91DDT20130011_091
Description
N_ZONE_REG_PPRT_91DDT20130011_091Le PPRT SFDM Parc A a été approuvé le 06 mars 2015.
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones : les zones exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable.
Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.
- Attributions
- DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)(Détenteur des droits)DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)(Détenteur des droits)DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)(Détenteur des droits)DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 5 août 2016
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Informations
- Identifiant
- 673784f62ddfd17942c40aee
Temporalité
- Création
- 23 février 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 5 août 2016
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre