N_ZONE_REG_PPRT_20130013_S_091

N_ZONE_REG_PPRT_20130013_S_091Le PPRT SFDM Parc B a été approuvé le 31 mai juillet 2016.
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones : les zones exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable.
Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.

Origine

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.

Organisations partenaires

DDT Essonne

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Linéaire informatif d'un PLU

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