République
Française
N_ZONE_REG_PPRT_20130013_S_091
Description
N_ZONE_REG_PPRT_20130013_S_091Le PPRT SFDM Parc B a été approuvé le 31 mai juillet 2016.
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones : les zones exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable.
Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.
- Attributions
- DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)(Détenteur des droits)DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)(Détenteur des droits)DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 14 octobre 2016
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Informations
- Identifiant
- 673784a92ddfd17942c40ab0
Temporalité
- Création
- 5 octobre 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 14 octobre 2016
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre