République
Française
N_ZONE_REG_PPRT_20130012_S_091
Description
N_ZONE_REG_PPRT_20130012_S_091Le PPRT SEA Parc C a été approuvé le 03 juillet 2015.
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones : les zones exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable.
Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.
- Attributions
- DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)(Détenteur des droits)DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)(Détenteur des droits)DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)(Détenteur des droits)DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 23 février 2017
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Informations
- Identifiant
- 673784fa2ddfd17942c40afa
Temporalité
- Création
- 23 février 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 23 février 2017
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre