République
Française
N_ZAC_ETAT_S_091_A_JOUR
Description
Une zone d'aménagement concerté (ZAC) ou plus familièrement zone à construire est, en France, une opération publique d'aménagement de l'espace urbain en vertu du code de l'urbanisme et instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux zones à urbaniser en priorité (ZUP), et modifiée à de nombreuses reprises depuis.
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 20 septembre 2019
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Informations
- Identifiant
- 673785302ddfd17942c40b23
Temporalité
- Création
- 2 février 2022
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 20 septembre 2019
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre