République
Française
N_PERIMETRE_PPRT_20130012_S_091
Description
N_PERIMETRE_PPRT_20130012_S_091Le PPRT SEA Parc C a été approuvé le 03 juillet 2015.
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRT,
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).
- Attributions
- DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)(Détenteur des droits)DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)(Détenteur des droits)DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)(Détenteur des droits)DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 5 août 2016
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