N_PERIMETRE_PPRT_20130011_091

N_PERIMETRE_PPRT_20130011_091Le PPRT SFDM Parc A a été approuvé le 06 mars 2015.
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

• périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRT,
• périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
• périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).