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République
Française
N_INOND_DCS_BIEVRE_ZINF_091
Description
"Le Dossier Communal Synthétique des Risques Majeurs a pour objectifs d'informer et de sensibiliser la population de la commune sur les risques naturels et technologiques encourus et sur les mesures de sauvegarde destinées à s'en protéger.
Les documents cartographiques de ce dossier n'ont de valeur réglementaire ni pour l'occupation des sols ni en matière de contrats d'assurance.
Le Dossier Communal Synthétique des Risques Majeurs ne peut donc pas être opposable à un tiers ni se substituer aux règlements en vigueur (notamment pour la maîtrise de l'urbanisme). "
- Attributions
- Dernière mise à jour
- 20 septembre 2013
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