N_EPCI_2016_S_091

Description

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Licence
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Dernière mise à jour
20 décembre 2021

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Informations

Identifiant
6737852e2ddfd17942c40b1f
Licence
License Not Specified

Temporalité

Création
14 janvier 2016
Fréquence
Inconnu
Couverture temporelle
le 26 juillet 2019
Dernière mise à jour
20 décembre 2021

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage