N_COURS_EAU_LOIEAU_L_091

Description

Cartographie des cours d'eau au titre de la police de l'eau et de la conditionnalité des aides L’instruction ministérielle du 3 juin 2015 demandait aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d’eau . Loi sur l’eau (L.214-1 à L214-6 du code de l’environnement), qui prévoit que certaines installations, ouvrages travaux ou activités sur cours d’eau nécessitent une autorisation préalable à leur réalisation. Des dispositions relatives à la Politique Agricole Commune (PAC), qui prévoient notamment l’implantation de bandes enherbées le long des cours d’eau pour les « Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales » .

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Dernière mise à jour
16 avril 2019

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Informations

Identifiant
673784aa2ddfd17942c40ab2
Licence
License Not Specified

Temporalité

Création
29 juillet 2019
Fréquence
Inconnu
Couverture temporelle
le 29 juillet 2019
Dernière mise à jour
16 avril 2019

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage