Métadonnées des Rapports publics - Vie-Publique.fr

La Direction de l'information légale et administrative (Dila) met à disposition les métadonnées des rapports officiels :

• commandés par le président de la République et les membres du Gouvernement dans le cadre de missions,

• ainsi que d’autres rapports émanant de la sphère publique (Assemblée nationale, Sénat, Cour des comptes, grands corps d’inspection, etc.).

Conditions d'utilisation

Les métadonnées sont réutilisables gratuitement sous licence ouverte v2.0.

Les réutilisateurs s’obligent à mentionner :

• la paternité des données (Vie-publique.fr/DILA) ;

• l’url d’accès longue de téléchargement ;

• le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier.

Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr. 

Vous pouvez nous écrire par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr