République
Française
Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par EPCI
Description
Nombre de mesures d'accompagnement par intercommunalités depuis 2008.
Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur décision judiciaire, être assistés par le Département dans les actes de la vie civile (tutelle aux biens) ou dans les procédures juridiques les concernant (Administrateur Ad’Hoc).
- Diffuseur
- Attributions
- Département de Loire-Atlantique(Créateur)Département de Loire-Atlantique(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 9 août 2021
Fréquence de mise à jour non respectée
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Informations
- Identifiant
- 5b60647306e3e73216e1d925
Temporalité
- Création
- 31 décembre 2012
- Fréquence
- Annuelle
- Couverture temporelle
- du 31 décembre 2007 au 30 décembre 2019
- Dernière mise à jour
- 9 août 2021