République
Française
Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement.
Description
Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 6 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels, Cession de terrain à l'Etat. Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- October 22, 2015
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
- Mots-clés
- defrichement
- Identifiant
- 56288b23c751df64dfbd3536
- Licence
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- October 22, 2015
- Fréquence
- Unknown
- Dernière mise à jour
- October 22, 2015
Couverture spatiale
- Granularité de la couverture territoriale
- French region