République
Française
Archivé
Médiation et contentieux des contrats de la Région Bretagne
Description
Ce jeu de données est constitué à partir des données collectées par la direction des affaires juridique de la Région Bretagne, il comporte deux types d'information :
- Le nombre de médiations effectuées par la Région
- Le nombre de contentieux et le lien avec le "rendu-compte" fait à l'assemblée régionale.
Ce jeu de données est utilisé sur l'observatoire des données de l'achat public.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 16 mai 2022
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