République
Française
Archivé
Médiation et contentieux des contrats de la Région Bretagne
Description
Ce jeu de données est constitué à partir des données collectées par la direction des affaires juridique de la Région Bretagne, il comporte deux types d'information :
- Le nombre de médiations effectuées par la Région
- Le nombre de contentieux et le lien avec le "rendu-compte" fait à l'assemblée régionale.
Ce jeu de données est utilisé sur l'observatoire des données de l'achat public.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 16 mai 2022
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Qualité des métadonnées:
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Informations
- Identifiant
- 6282e78c1e6a0a774e902161
Temporalité
- Création
- 16 mai 2022
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 16 mai 2022