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République
Française
Archivé
Marge de recul de 2000 m - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.
Description
Marge de recul de 2000 m des nouvelles routes de transit par rapport au rivage (article L.146-7) dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de la loi littoral décrite par 6 objets.
La marge de recul de 2000 m constitue un des six objets.
Origine
Saisie à l'écran sur Scan 50 IGN à partir de délimitations sur plans papier au 1/50000.
Objet surfacique.
Organisations partenaires
DDTM Charente-Maritime
Liens annexes
- Dernière mise à jour
- 1 mars 2020
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Vues
0
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0
Qualité des métadonnées:
Informations
- Identifiant
- 558bd7c888ee3871c04a22f8
Temporalité
- Création
- 25 juin 2015
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 1 mars 2020
Couverture spatiale
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre