République
Française
MAPA 03/2025 - PRESTATIONS D’INHUMATION DES PERSONNES DÉPOURVUES DE RESSOURCES
Description
Le présent marché a pour objet des prestations d’inhumation de personnes dépourvues de ressources conformément aux articles L.2223-19 et L.2223-27 du code des collectivités territoriales.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 7 février 2025
Description des données non renseignée
Formats de fichiers non standards
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
Informations
- Identifiant
- 67a5dd25beec16da626d21b1
- Licence
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 7 février 2025
- Fréquence
- Ponctuelle
- Couverture temporelle
- du 7 février 2025 au 7 février 2029
- Dernière mise à jour
- 7 février 2025
Couverture spatiale
- Granularité de la couverture territoriale
- Commune française
Schéma de données
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : 139bercy/format-commande-publique
Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr