MAPA 03/2025 - PRESTATIONS D’INHUMATION DES PERSONNES DÉPOURVUES DE RESSOURCES

Description

Le présent marché a pour objet des prestations d’inhumation de personnes dépourvues de ressources conformément aux articles L.2223-19 et L.2223-27 du code des collectivités territoriales.

Producteur
Commune de Brignoles

Licence
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Dernière mise à jour
7 février 2025

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