Lots des zones d'activités dans le département du Gers

Périmètre des lots composant les zones d'activités économiques du département du Gers.

Origine

Les limites d'un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGFiP.

Organisations partenaires

DDT Gers

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Secteur de la carte communale

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