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République
Française
Lot de pêche surfacique des Alpes de Haute-Provence
Description
Lot surfacique du domaine public fluvial alloué à une Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA).
- Attributions
- DDT 04 (Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence)(Détenteur des droits)DDT 04 (Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence)(Détenteur des droits)DDT 04 (Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 18 février 2022
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- donnees-ouverteseau-pecheinspirezones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 673771bb4f5de128fcc253b5
Temporalité
- Création
- 7 septembre 2015
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 18 février 2022
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre