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République
Française
Lot de pêche surfacique des Alpes de Haute-Provence
Description
Lot surfacique du domaine public fluvial alloué à une Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA).
- Attributions
- DDT 04 (Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence)(Détenteur des droits)DDT 04 (Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence)(Détenteur des droits)DDT 04 (Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 18 février 2022
- Label
- INSPIRE
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