Aidez-nous à améliorer data.gouv.fr en répondant à notre enquête annuelle ❤️
République
Française
Lot de pêche dans le département de Maine-et-Loire(49)
Description
Lot surfacique du domaine public fluvial alloué à une Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA).
Les lots de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral(Article R435-16 et suivants du code de l'environnement)
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 19 avril 2022
- Label
- INSPIRE
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.