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République
Française
LOT DE DONNEES GRAPHIQUES DU PPRT ARKEMA (ex CECA) FEUCHY
Description
Ensemble des tables graphiques associées au PPRT ARKEMA (ex CECA) à Feuchy
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 15 novembre 2024
- Label
- INSPIRE
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