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République
Française
Loi SRU : Communes carencées à la suite du bilan triennal 2017 - 2019
Description
Liste, avec des codes Insee, de toutes les communes carencées dans le cadre de l'article 55 de la loi SRU après le bilan triennal 2017-2019 et informations tirées de ecologie.gouv.fr/sru/ pour 3000 communes et quelques potentiellement concernées.
- Producteur
DELETED DELETED
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de DELETED DELETED.- Dernière mise à jour
- 19 juillet 2021
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7 discussions dont 1 clotûrée
RECHERCHE LISTE DE COMMUNES IDF AVEC LE TAUX DE LOGEMENTS SOCIAUX
Bonjour,
Je recherche la liste de communes en IDF avec le taux de logements sociaux. Pourriez-vous m'indiquer où je peux trouver cette donnée? en vous remerciant par avance.
Dans l'attente de votre retour,
Bien cordialement,
Christopher
manque des communes ?
bonjour, en téléchargeant le fichier transparence-sru (mise à jour juillet 2021) je ne trouve pas la commune de becherel. Est ce un cas unique ou sinon quelle peut etre l'explication ? (merci)
Bonjour, les données reprises sur différents sites ne sont pas forcément exhaustives. Cependant, la loi SRU ne s'applique pas à toutes les communes, et certainement pas à Bécherel qui compte moins de 1000 habitant-es. Vous en saurez plus sur le site du ministère de l'écologie : https://www.ecologie.gouv.fr/sru/
Merci alexandre, effectivement c'est ce que je me suis dis mais comment dans le fichier XL, il existait la valeur "n'est pas osumis à la SRU" cela m'interrogeait. Merci !
Données de base SRU pour toutes communes
Bonjour,
Merci pour cette actualisation et la màj de transparence logement social, qu'on attendait depuis longtemps.
J'ai récupéré vos données pour les communes carencées à l'échelle de l'IDF mais je souhaiterais intégrer ça pour l'ensemble des communes.
Pouvez vous m'indiquer ou trouver la source donnant par commune, pour l'ensemble des communes (au moins de l'IDF donc): le nombre de RP, de LLS, déficit et carence ? J'ai trouvé les données RPLS (que je nourris par ailleurs étant organisme de MOI), mais j'ai du mal à trouver les autres données pour les mêmes années.
Bien à vous.
Bertrand Lapostolet (Foncière solidaire SNL-Prologues)
Je vous invite à vous tourner vers le ministère pour vos questions.
Question sur le fichier "transparence SRU"
bonjour
Je souhaiterais utiliser le fichier "transparence" SRU 2020 mais je ne comprends pas pourquoi il y est indiqué que 991 communes ne respectent pas leur obligation SRU alors qu'on parle de 550 dans la presse
Idem est indiqué 357 carencées alors que dans la presse on parle de 280 et que votre 1er fichier sur les carencées 2020 indique aussi 280
Merci par avance de votre retour
Frédéric Blanc
Bonjour, et merci de votre commentaire. Le fichier "Transparence SRU" correspond à un scraping du site du ministère de l'écologie, faute de mieux (https://www.ecologie.gouv.fr/sru/) et à partir de différentes listes. Je pensais avoir bien nettoyé le fichier, mais je constate qu'il reste des doublons, ce qui faisait augmenter le nombre de villes carencées. Le fichier a été modifié, et contient 270 villes carencées et 904 communes ne respectant pas leurs obligations en matière de logement sociaux (ce qui n'est pas la même chose que le respect de l'objectif triennal, qui concerne effectivement 550 communes). Le nombre serait plutôt de 1100, selon la Cour des comptes (https://www.senat.fr/rap/r20-439/r20-439-annexe.pdf) qui indique : « Au 1er janvier 2019, 2 091 communes étaient comprises dans le périmètre d’application de cette disposition légale et donc tenues à ce titre de satisfaire à cette obligation, ce qui représentait près de 58 % de la population française. 1 100 d’entre elles, qui n’avaient pas atteint le taux prévu de logements sociaux, se trouvaient “soumises SRU“, et donc redevables d’un prélèvement annuel sur ses ressources et soumise à un rythme de rattrapage. »
Merci beaucoup pour vos retours !
Bien à vous
Frédéric BLANC
contact DD
Bonjour, Est-il possible de connaitre le montant des pénalités perçues en 2020, le tableur s'arrête à 2019... Cdt
Bonjour, merci de l'attention portée à ces données. Les infos des fichiers *Liste des communes* et *Pénalités versées* viennent des balances comptables des communes, disponibles seulement jusqu'en 2019. Les données dans le fichier *transparence-sru.csv* proviennent du site ecologie.gouv.fr/sru/ et concernent l'année 2020.
Je vous rappelle, s'il est besoin de le préciser que ce sont des collectes faites à titre personnel et que le plus simple resterait que le ministère de la transition écologique mette ces données en ligne de son côté.
Calcul des pénalités
Bonjour,
Merci pour ce jeu de données ! A des fins méthodologiques, pouvez-vous me préciser comment vous avez calculé les pénalités à partir des balances comptables des communes ?
Bonjour, les balances comptables [sont disponibles en open-data](https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/balances-comptables-des-communes-en-2019/table) et j'ai identifié dans la nomenclature le code correspondant aux pénalités liées à l'article 55 de la loi SRU, qui est le 739115 pour ne garder que ces lignes. N'hésitez pas si vous souhaitez plus de détails ^^
SRU ensemble des communes concernées
Discussion close par 
DELETED DELETED le 8 juin 2021
DELETED DELETED le 8 juin 2021