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Loi SRU : Communes carencées à la suite du bilan triennal 2017 - 2019

Description

Liste, avec des codes Insee, de toutes les communes carencées dans le cadre de l'article 55 de la loi SRU après le bilan triennal 2017-2019 et informations tirées de ecologie.gouv.fr/sru/ pour 3000 communes et quelques potentiellement concernées.

Producteur
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Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de DELETED DELETED.
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour
19 juillet 2021

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Bon(67 %)

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