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République
Française
Loi LOM - Déclaration de verdissement de flotte 2025
Description
Déclaration annuelle obligatoire du pourcentage de véhicules à faibles émissions intégrés à la flotte de la société CBV au cours de l'année 2025, conformément à la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM)
- Producteur
- Dernière mise à jour
Documentation des fichiers manquante
Informations
- Identifiant
- 69f369f2a6085ca4cdd8c6e5
Temporalité
- Création
- Fréquence
- Annuelle
- Couverture temporelle
- mars à décembre 2025
- Dernière mise à jour
Couverture spatiale
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre