✨ Participez à la prochaine démo publique de data.gouv.fr !
République
Française
Loi LOM - Déclaration de verdissement de flotte 2025
Description
Déclaration annuelle obligatoire du pourcentage de véhicules à faibles émissions intégrés à la flotte de la société CBV au cours de l'année 2025, conformément à la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM)
- Producteur
- Dernière mise à jour
Documentation des fichiers manquante
Une nouvelle navigation dans les ressources est disponible
1 fichier principal
Mis à jour Format csv (10,2 Ko)60 téléchargements