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République
Française
Loi littoral - communes en Charente-Maritime
Description
Communes du littoral charentais où s’applique la loi du 3 janvier 1986 , dont l'objectif est de :
- maîtriser le processus de l'urbanisation en favorisant son développement en continuité de l'urbanisation existante, sa portée étant de plus en plus stricte au fur et à mesure que l'on s’approche du rivage ;
- préserver les espaces littoraux fragiles de toute urbanisation ou de toute utilisation qui constituerait une menace.
- Attributions
- DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)(Détenteur des droits)DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)(Détenteur des droits)DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)(Détenteur des droits)DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)(Détenteur des droits)DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)(Détenteur des droits)DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)(Détenteur des droits)DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 21 novembre 2025
- Label
- INSPIRE
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