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République
Française
Liste des rapports votés en 2010 (mandature en cours)
Description
Tous les rapports votés à partir de mars 2010 en conseil régional et en
commission permanente.
Description du fichier :
Numéro de rapport, titre, date du vote, intance délibérante, résumé,
mots-clés, zones géographiques concernées, auteur du rapport, chapitre
budgétaire, ligne budgétaire, nom des fichiers liés, taxonomie du site
iledefrance.fr
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 4 décembre 2025
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
Informations
- Mots-clés
- assemblee-regionalebudget-regional
- Identifiant
- 5369994ca3a729239d2051f7
Temporalité
- Création
- 10 décembre 2013
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 4 décembre 2025
Couverture spatiale
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre