Liste des rapports votés en 2010 (mandature en cours)

Description

Tous les rapports votés à partir de mars 2010 en conseil régional et en
commission permanente.

Description du fichier :

Numéro de rapport, titre, date du vote, intance délibérante, résumé,
mots-clés, zones géographiques concernées, auteur du rapport, chapitre
budgétaire, ligne budgétaire, nom des fichiers liés, taxonomie du site
iledefrance.fr

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August 22, 2026
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