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Liste des délibérations et Procès-verbaux des conseils municipaux de la commune de Batz-sur-mer

Description

Liste des délibérations et procès-verbaux des conseils municipaux la commune de Batz-sur-Mer.

Ce jeux de données vient en complément du jeu de données des délibérations de la commune (214400103_deliberation_liste)

Diffuseur: CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo
Attributions: Batz-sur-Mer(Créateur)
Batz-sur-Mer(Éditeur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 8 décembre 2025

Fichiers ⁽²⁾

Réutilisations et API ⁽²⁾

Discussions ⁽⁰⁾

Ressources communautaires

Informations

2 API

Explore API v2 https://data.capatlantique.fr

CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Mis à jour le 16 janv. 2026

465

0

API tabulaire data.gouv.fr (beta)

data.gouv.fr

Mis à jour le 19 janv. 2026

57K

13

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