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Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé de 2008 à 2017

Description

Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé de 2008 à 2017 établie sur le modèle des spécifications du Socle Commun des Données Locales, "Liste des délibérations adoptées par une assemblée locale", publié par OpenDataFrance le 28 mai 2018
http://opendatalocale.net/scdl/

Les procès-verbaux, délibérations et annexes, des séances du conseil municipal de Saint-Avé sont disponibles à cette page : https://www.saint-ave.fr/page_deliberations.html

Diffuseur
Ville de Lanester

Attributions
Ville de Saint-Avé(Créateur)
Ville de Saint-Avé(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
18 octobre 2019

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)

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