Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé de 2008 à 2017

Description

Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé de 2008 à 2017 établie sur le modèle des spécifications du Socle Commun des Données Locales, "Liste des délibérations adoptées par une assemblée locale", publié par OpenDataFrance le 28 mai 2018
http://opendatalocale.net/scdl/

Les procès-verbaux, délibérations et annexes, des séances du conseil municipal de Saint-Avé sont disponibles à cette page : https://www.saint-ave.fr/page_deliberations.html

Diffuseur: Ville de Lanester
Attributions: Ville de Saint-Avé(Créateur)
Ville de Saint-Avé(Éditeur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: October 18, 2019